Samedi 7 novembre 2009
Voici la déclaration que j'ai faite au nom du groupe communiste au Débat d'Orientation Budgétaire du Conseil
Municipal de Clermont-Fd. Je raconterai dans un prochain post comment s'est tenue cette séance.
Monsieur le Maire, chers collègues
Nous entamons ce DOB dans une période aussi troublée que l’an dernier. La crise qui a éclaté à l’été 2008 continue de faire des ravages.
La spéculation a repris comme s’il ne s’était rien passé préparant presque avec certitude une aggravation de la situation économique. Certains croit voir le bout du tunnel dans le rebond somme toute relatif de la Bourse. Mais le véritable indicateur, c’est la situation de l’emploi. Avec près de 3 923 000 chômeurs officiellement en France, en augmentation de 20%, ce sont des millions de familles qui vivent la réalité de cette crise et qui paient les conséquences de la recherche effrénée du profit. Notre ville n’échappe évidemment pas à cette situation avec plus de 20 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en 1 an sur le bassin clermontois.
Cette situation est d’autant plus injuste que le gouvernement continue sa politique en faveur des plus riches. Le bouclier fiscal coûtera plus de 15 milliards d’Euros. 15 milliards d’Euros que vont se répartir 834 contribuables qui recevront en moyenne un chèque de 360 000 Euros.
Cette mesure est tellement caricaturale, tellement injuste que même certains à droite s’en sont émus tel Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances. Malgré les explications approximatives de Frédéric Lefèvre ou les coups de menton de Nicolas Sarkozy, personne ne peut croire un instant que cette mesure n’est pas complètement idéologique et faite pour servir les intérêts des amis du Président. De cadeaux fiscaux en cadeaux fiscaux, on creuse les déficits qui seront les impôts de demain.
La réforme de la Taxe Professionnelle en est un exemple flagrant. C’est une formidable arnaque de l’Etat au seul profit des entreprises et au détriment des contribuables.
Répondant avec zèle aux exigences du MEDEF, la suppression de la Taxe Professionnelle va réduire tout à la fois la contribution des entreprises à la solidarité territoriale, entraînant un report de charges sur les familles, une réduction des dépenses publiques et des services rendus aux populations générant encore et toujours plus d’inégalités.
Les communes seront contraintes de puiser toujours plus dans le pouvoir d’achat des ménages pour équilibrer leur budget puisque le financement venant des entreprises ne représentera plus, en moyenne, que 25% de leur recettes fiscales, contre 50% à ce jour et passera donc pour les ménages de 50 % à 75 %.
Nicolas Sarkozy déclarait récemment : « je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts et je ne les augmenterai pas ». Ce qu’il ne disait pas, c’est qu’il forcerait les collectivités à le faire.
L’Etat doit cesser de considérer les collectivités locales comme financeurs de ses propres déficits. Il doit leur permettre de développer des politiques innovantes, susceptibles de répondre directement aux besoins de leurs populations et de leurs territoires en leur donnant les moyens.
En fait, l’objectif réel de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement est de faire éclater le modèle social Français issu du Conseil National de la Résistance. C’est aussi ce qui préside à la volonté de la droite de reformer les collectivités territoriales.
Avec la démagogie qu’on lui connaît, Nicolas Sarkozy déclare que cette reforme est faite uniquement pour moderniser et simplifier nos institutions.
C’est en fait le même objectif qui est poursuivi : livrer des pans entiers du patrimoine public au capital privé et adapter nos collectivités à l’Europe de la concurrence entre régions. Si cette réforme est mise en place, ce sera une régression sans précédent dans l’histoire de la vie démocratique du pays, cela substituera le marché, ses aveuglements et ses injustices aux acquis essentiels d’une culture de services publics.
Ce projet est contraire aux nécessités de l’aménagement du territoire, aux coopérations nécessaires pour vivre ensemble, au besoin de progrès social, économique, écologique partagé. Face à ce projet de réforme, ce n’est pas de résignation dont nous avons besoin, c’est de combativité. Une bataille n’est perdue d’avance qu’à partir du moment où on ne la mène pas. Pour leur part, les élus communistes mettront toute leur énergie pour combattre ce piège libéral.
Personne ne conteste le besoin de reformer les collectivités territoriales, mais c’est d’une toute autre architecture dont nous avons besoin. Il faut mettre au cœur des politiques locales, la mutualisation, le partenariat, la coopération et non la concurrence. Pour répondre aux besoins des populations, il faut avoir le courage et l’ambition d’adopter un plan de reconquête, de développement, d’amélioration, de financement et de création des services publics.
Mais pour cela, il faut assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. Cela suppose des impôts justes, progressifs et efficaces et donc une réforme globale de la fiscalité ; une réforme qui rendrait la fiscalité plus juste et plus efficace en s’attaquant à la spéculation financière, cause réelle de la crise économique actuelle.
Selon l’INSEE, l’actif financier des sociétés est estimé à 4 800 milliards d’euros soit 25 fois le budget des collectivités. Le taxer à 0.5% augmenterait de 24 milliards d’euros les recettes des collectivités, soit prés de 400 euros par habitants. Cette taxe pourrait, par le jeu d’une péréquation nationale, assurer plus de solidarité entre les territoires et promouvoir un autre mode de développement articulant social et environnemental, incitant les entreprises à réaliser des investissements utiles et à créer des emplois.
Les résultats indécents du système financier justifient une fois de plus ce que les élus communistes préconisent depuis bien longtemps : la création d’un pôle public financier afin de favoriser la lutte contre la spéculation et répondre aux besoins sociaux de notre société. Nous avons besoin de banques tournées vers un autre modèle de développement, donnant la priorité au financement d’investissements créateurs d’emplois favorisant une croissance de qualité respectueuse de l’environnement.
Là aussi, plutôt que de se résigner à mettre en place une taxe additionnelle, il y a besoin de mener le combat politique. Depuis des années, les élus communistes se battent, quelquefois bien seuls, pour une réforme de la fiscalité. Faisons appel à nos concitoyens, menons une campagne d’informations et d’explications avec les premiers concernés par l’asphyxie financière des collectivités : les clermontoises et les clermontois. Pour notre part, nous y sommes prêts.
C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier ce débat d’orientation budgétaire. Pour notre part, nous jugeons plutôt positivement les propositions avancées, notamment le niveau d’investissement qui va permettre de soutenir l’emploi et répondre aux besoins des Clermontois mais nous ferons deux remarques :
- Avec la gestion active de la dette, nous participons, peu ou prou, à cette spéculation financière à l’origine de la crise. Certes, cette gestion de la dette nous permet de gagner de l’argent, mais à quel prix ? Nous participons à alimenter ce gigantesque brasier qu’est devenu la finance mondiale et qui se traduit inévitablement par des suppressions d’emplois, des familles en difficulté et des territoires sacrifiés.
Ne pouvons-nous pas réduire progressivement cette gestion spéculative de la dette ?
- D’autant plus, et c’est ma deuxième remarque, qu’en ce qui concerne les charges de personnel, nous n’avons pas la même approche. La volonté de contenir l’augmentation de la masse salariale se traduit par des difficultés dans les services. Nous avons tous reçu dernièrement des tracts émanant des syndicats, attirant notre attention sur la situation du personnel municipal. Monsieur le Maire, au travers de nos discutions avec les agents et de nos rencontres avec les organisations syndicales, nous avons constaté une grande souffrance dans les rangs des personnels territoriaux et une insatisfaction concernant le dialogue social. Je ne veux pas faire de la surenchère mais quand les personnels vous évoquent la situation de France Telecom pour exprimer leur état d’esprit, je crois qu’il y a nécessité d’être vraiment à l’écoute. En conséquence, le groupe Communiste souhaiterait que nous organisions un Conseil Municipal privé sur cette question.
Monsieur le Maire, chers collègues
Nous entamons ce DOB dans une période aussi troublée que l’an dernier. La crise qui a éclaté à l’été 2008 continue de faire des ravages.
La spéculation a repris comme s’il ne s’était rien passé préparant presque avec certitude une aggravation de la situation économique. Certains croit voir le bout du tunnel dans le rebond somme toute relatif de la Bourse. Mais le véritable indicateur, c’est la situation de l’emploi. Avec près de 3 923 000 chômeurs officiellement en France, en augmentation de 20%, ce sont des millions de familles qui vivent la réalité de cette crise et qui paient les conséquences de la recherche effrénée du profit. Notre ville n’échappe évidemment pas à cette situation avec plus de 20 000 demandeurs d’emploi supplémentaires en 1 an sur le bassin clermontois.
Cette situation est d’autant plus injuste que le gouvernement continue sa politique en faveur des plus riches. Le bouclier fiscal coûtera plus de 15 milliards d’Euros. 15 milliards d’Euros que vont se répartir 834 contribuables qui recevront en moyenne un chèque de 360 000 Euros.
Cette mesure est tellement caricaturale, tellement injuste que même certains à droite s’en sont émus tel Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances. Malgré les explications approximatives de Frédéric Lefèvre ou les coups de menton de Nicolas Sarkozy, personne ne peut croire un instant que cette mesure n’est pas complètement idéologique et faite pour servir les intérêts des amis du Président. De cadeaux fiscaux en cadeaux fiscaux, on creuse les déficits qui seront les impôts de demain.
La réforme de la Taxe Professionnelle en est un exemple flagrant. C’est une formidable arnaque de l’Etat au seul profit des entreprises et au détriment des contribuables.
Répondant avec zèle aux exigences du MEDEF, la suppression de la Taxe Professionnelle va réduire tout à la fois la contribution des entreprises à la solidarité territoriale, entraînant un report de charges sur les familles, une réduction des dépenses publiques et des services rendus aux populations générant encore et toujours plus d’inégalités.
Les communes seront contraintes de puiser toujours plus dans le pouvoir d’achat des ménages pour équilibrer leur budget puisque le financement venant des entreprises ne représentera plus, en moyenne, que 25% de leur recettes fiscales, contre 50% à ce jour et passera donc pour les ménages de 50 % à 75 %.
Nicolas Sarkozy déclarait récemment : « je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts et je ne les augmenterai pas ». Ce qu’il ne disait pas, c’est qu’il forcerait les collectivités à le faire.
L’Etat doit cesser de considérer les collectivités locales comme financeurs de ses propres déficits. Il doit leur permettre de développer des politiques innovantes, susceptibles de répondre directement aux besoins de leurs populations et de leurs territoires en leur donnant les moyens.
En fait, l’objectif réel de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement est de faire éclater le modèle social Français issu du Conseil National de la Résistance. C’est aussi ce qui préside à la volonté de la droite de reformer les collectivités territoriales.
Avec la démagogie qu’on lui connaît, Nicolas Sarkozy déclare que cette reforme est faite uniquement pour moderniser et simplifier nos institutions.
C’est en fait le même objectif qui est poursuivi : livrer des pans entiers du patrimoine public au capital privé et adapter nos collectivités à l’Europe de la concurrence entre régions. Si cette réforme est mise en place, ce sera une régression sans précédent dans l’histoire de la vie démocratique du pays, cela substituera le marché, ses aveuglements et ses injustices aux acquis essentiels d’une culture de services publics.
Ce projet est contraire aux nécessités de l’aménagement du territoire, aux coopérations nécessaires pour vivre ensemble, au besoin de progrès social, économique, écologique partagé. Face à ce projet de réforme, ce n’est pas de résignation dont nous avons besoin, c’est de combativité. Une bataille n’est perdue d’avance qu’à partir du moment où on ne la mène pas. Pour leur part, les élus communistes mettront toute leur énergie pour combattre ce piège libéral.
Personne ne conteste le besoin de reformer les collectivités territoriales, mais c’est d’une toute autre architecture dont nous avons besoin. Il faut mettre au cœur des politiques locales, la mutualisation, le partenariat, la coopération et non la concurrence. Pour répondre aux besoins des populations, il faut avoir le courage et l’ambition d’adopter un plan de reconquête, de développement, d’amélioration, de financement et de création des services publics.
Mais pour cela, il faut assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. Cela suppose des impôts justes, progressifs et efficaces et donc une réforme globale de la fiscalité ; une réforme qui rendrait la fiscalité plus juste et plus efficace en s’attaquant à la spéculation financière, cause réelle de la crise économique actuelle.
Selon l’INSEE, l’actif financier des sociétés est estimé à 4 800 milliards d’euros soit 25 fois le budget des collectivités. Le taxer à 0.5% augmenterait de 24 milliards d’euros les recettes des collectivités, soit prés de 400 euros par habitants. Cette taxe pourrait, par le jeu d’une péréquation nationale, assurer plus de solidarité entre les territoires et promouvoir un autre mode de développement articulant social et environnemental, incitant les entreprises à réaliser des investissements utiles et à créer des emplois.
Les résultats indécents du système financier justifient une fois de plus ce que les élus communistes préconisent depuis bien longtemps : la création d’un pôle public financier afin de favoriser la lutte contre la spéculation et répondre aux besoins sociaux de notre société. Nous avons besoin de banques tournées vers un autre modèle de développement, donnant la priorité au financement d’investissements créateurs d’emplois favorisant une croissance de qualité respectueuse de l’environnement.
Là aussi, plutôt que de se résigner à mettre en place une taxe additionnelle, il y a besoin de mener le combat politique. Depuis des années, les élus communistes se battent, quelquefois bien seuls, pour une réforme de la fiscalité. Faisons appel à nos concitoyens, menons une campagne d’informations et d’explications avec les premiers concernés par l’asphyxie financière des collectivités : les clermontoises et les clermontois. Pour notre part, nous y sommes prêts.
C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier ce débat d’orientation budgétaire. Pour notre part, nous jugeons plutôt positivement les propositions avancées, notamment le niveau d’investissement qui va permettre de soutenir l’emploi et répondre aux besoins des Clermontois mais nous ferons deux remarques :
- Avec la gestion active de la dette, nous participons, peu ou prou, à cette spéculation financière à l’origine de la crise. Certes, cette gestion de la dette nous permet de gagner de l’argent, mais à quel prix ? Nous participons à alimenter ce gigantesque brasier qu’est devenu la finance mondiale et qui se traduit inévitablement par des suppressions d’emplois, des familles en difficulté et des territoires sacrifiés.
Ne pouvons-nous pas réduire progressivement cette gestion spéculative de la dette ?
- D’autant plus, et c’est ma deuxième remarque, qu’en ce qui concerne les charges de personnel, nous n’avons pas la même approche. La volonté de contenir l’augmentation de la masse salariale se traduit par des difficultés dans les services. Nous avons tous reçu dernièrement des tracts émanant des syndicats, attirant notre attention sur la situation du personnel municipal. Monsieur le Maire, au travers de nos discutions avec les agents et de nos rencontres avec les organisations syndicales, nous avons constaté une grande souffrance dans les rangs des personnels territoriaux et une insatisfaction concernant le dialogue social. Je ne veux pas faire de la surenchère mais quand les personnels vous évoquent la situation de France Telecom pour exprimer leur état d’esprit, je crois qu’il y a nécessité d’être vraiment à l’écoute. En conséquence, le groupe Communiste souhaiterait que nous organisions un Conseil Municipal privé sur cette question.
Le jour du Conseil, la CFDT, bien implanté chez les assistantes maternelles, était
venue rappeler que les instance paritaires ne se réunissaient plus suite à l’annulation des élections par le Tribunal Administratif et qu’on ne pouvait donc voter un contrat qui n’avait pas fait
l’objet d’un dialogue avec les organisations sociales. Les assistantes maternelles étaient venues en nombre pour voir à quelle sauce elles seraient mangées.
Le groupe communiste de Clermont-Ferrand se félicite de la décision de la municipalité clermontoise de ne pas mettre en place le Service Minimum d’Accueil
dans les écoles. Celui-ci ne vise qu’à affaiblir le mouvement social et diviser le personnel de l’Education Nationale et les parents d’élèves. De plus, il est techniquement impossible
d’assurer la sécurité des enfants dans les conditions prévues par la loi. Plutôt que de décider de telles mesures démagogiques, le gouvernement doit entendre et répondre aux revendications des
personnels de l’Education Nationale. Ceux-ci manifestent pour dénoncer la politique éducative du gouvernement, notamment les suppressions de postes, réclamer le maintien des postes de Rased
(postes des maîtres des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) et exiger un véritable dialogue social. Ils ont le soutien des élus communistes de Clermont-Ferrand qui appellent la
population à venir manifester jeudi 20 novembre à 10 h 00, avenue de la République.
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