Condamnation d'Auchan
On nous transmet cette info, je relaye.
LA SOCIÉTÉ AUCHAN AUBIÈRE (F - 63)
CONDAMNÉE POUR NON RESPECT DU SMIC
Suite à l’action menée par le Syndicat CGT-FO AUCHAN AUBIÈRE, le
Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand a condamné, le 6 septembre 2010, la société AUCHAN AUBIÈRE à verser à un ex-salarié les sommes suivantes :
- 286,07 € brut à titre de rappel de salaires & congés pour l’année 2006
- 1500,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile
(à partager avec le Syndicat CGT-FO AUCHAN AUBIÈRE).
Motif de la condamnation : le versement à ce salarié d’une rémunération inférieure au SMIC.
RAPPEL DE L’AFFAIRE :
En 2003, la société AUCHAN a décidé d’instaurer sur le bulletin de paie un nouveau taux horaire de base établi en additionnant le paiement du temps de pause au paiement du temps de travail
effectif.
L’intérêt de ce « subterfuge » pour la société Auchan : ne pas se trouver en-dessous du SMIC horaire légal. En effet, il faut rappeler que le SMIC est fixé par rapport au temps de travail
effectif et que, par définition, le temps de pause n’est pas du temps de travail effectif.
Très rapidement certains niveaux de la classification professionnelle de branche – essentiellement les niveaux A - se sont ainsi trouvés égaux au SMIC mais avec l’incorporation du temps de
pause.
Le problème était alors simple : soit le SMIC n’était plus respecté au niveau de la société ; soit le temps de pause – conventionnellement indemnisé à hauteur de 5% du temps de travail effectif –
n’était plus rémunéré.
Le Syndicat CGT-FO AUCHAN AUBIÈRE a donc demandé à l’Inspection du Travail de constater ce non-respect de la loi…au de la Convention Collective. Après enquête, l’inspection du travail a relevé
plus d’une CINQUANTAINE d’infractions pour non respect du SMIC sur la société AUCHAN AUBIÈRE !
Le Syndicat CGT-FO AUCHAN AUBIÈRE s’est donc associé à un salarié de la société AUCHAN AUBIÈRE pour porter l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand ; cette action a conduit
à ce jugement du 6 septembre 2010.
Au niveau national, d’autres salariés de la société AUCHAN – ainsi que des salariés d’autres enseignes de la Grande Distribution comme CARREFOUR – ont entrepris la même démarche. Ce sont
donc plusieurs centaines de salariés de la Grande Distribution qui sont concernés, victimes de ce « subterfuge » ayant permis à ces sociétés multimillionnaires d’économiser plusieurs milliers
d’euros sur le dos des salariés.