Conseil Municipal Clermont-Ferrand. 25 juin 09 (2)

Exemple d’une lutte réussie.

Lors du Conseil Municipal du 25 juin, nous avions une délibération concernant un nouveau contrat proposé aux assistantes maternelles en crèches familiales. Alertés par celles-ci, le groupe communiste les a rencontré et a décortiqué avec elle ce statut particulier et ce contrat qui les privait d’un certain nombre de droits. Nous les avions informés de notre intention d’intervenir au Conseil Municipal pour ne pas laisser passer ce contrat.
Le jour du Conseil, la CFDT, bien implanté chez les assistantes maternelles, était venue rappeler que les instance paritaires ne se réunissaient plus suite à l’annulation des élections par le Tribunal Administratif et qu’on ne pouvait donc voter un contrat qui n’avait pas fait l’objet d’un dialogue avec les organisations sociales. Les assistantes maternelles étaient venues en nombre pour voir à quelle sauce elles seraient mangées.
Voici la déclaration que j’ai faite au nom du groupe communiste autour des 00h30 du matin :

« Monsieur le Maire, chers collègues,

Tout d’abord, je souhaite saluer les assistantes maternelles présentes dans la salle venues en nombre et qui sont restées malgré l’heure tardive.

Nous avons souhaité inscrire cette délibération avec débat car elle pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, sur la forme : les élections professionnelles ont été invalidées par le tribunal administratif.  Cela conduit à la suspension des réunions des instances paritaires. Or, ce dossier n’apparaît pas comme allant de soi avec les organisations syndicales. Nous avons d’ailleurs tous reçus un courrier très clair à ce sujet.
Sur le fond maintenant : nous avons rencontré des assistantes maternelles pour tenter de comprendre ce contrat de travail. Je vais essayer de vous montrer que ce n’est pas si facile et que des questions restent en suspens.

Sur les contrats d’accueil à temps partiel : une assistante maternelle accueillant des enfants sur un temps partiel, par exemple à 80 %, est rémunérée en fonction de l’accueil de l’enfant, c'est-à-dire à 80 %. Or, une assistante maternelle peut accueillir jusqu’à 3 enfants et l’amplitude horaire c’est-à-dire le temps entre l’heure d’arrivée du 1er enfant à l’heure de départ du dernier enfant, peut atteindre 10 heures de présence et de travail. Donc, si les enfants sont accueillis sur un temps partiel de 80 %, même avec une amplitude horaire de 10 heures, elles ne seront payées qu’à 80 %.
 
A propos de  la durée du temps de travail : dans le contrat actuel il est stipulé que la  durée de travail est fixée à 45 heures par semaine pour un temps plein. En effet, l’article L51-4 du statut des assistantes maternelles stipule que  les heures travaillées au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu à une majoration de rémunération.

Avec le contrat proposé, les heures supplémentaires ne seront payées que lorsqu’elles dépassent 198 h par mois. Cette disposition va permettre de lisser le temps de travail des assistantes maternelles sur le mois car lorsqu’elles prendront un congé ou qu’il y aura un jour férié, elles perdront le bénéfice de leurs heures supplémentaires..

En ce qui concerne les  indemnités d’absence et de départ, dans le contrat actuel, elles sont  différenciés : Pourquoi n’est-ce plus le cas dans le nouveau contrat ?

Pour les jours du maire : le contrat de travail datant du 27 août 2007 spécifie que les jours du maire sont payés mais non posés. Un avenant de janvier 2008 spécifie que si aucun enfant n’est présent  chez l’assistante maternelle lors des jours du maire, cette dernière sera dans ce cas en congé « jour du maire ». Une directive orale datant de début 2009 venant de la DVSPE spécifie que si aucun enfant n’est présent lors d’un des jours du maire, l’assistante maternelle devra poser un jour de congé régulier, le jour du maire lui étant payé. Après contestation des assistantes maternelles renvoyant à l’avenant au contrat de travail, le service répond que l’avenant était signé pour un an alors qu’en fait, c’est le contrat d’accueil des enfants qui est signé pour un an.

Résultat, les assistantes maternelles ne savent plus trop comment elles doivent considérer les jours du maire.

Vous le voyez, chers collègues, il y a de nombreux points à éclaircir, de nombreuses questions sans réponse. Il nous semble qu’il faut prendre le temps avec les assistantes maternelles et les organisations syndicales de revoir ce contrat.

En conséquence, nous demandons que soit retirée cette délibération. »

Cette déclaration a mis le feu aux poudres puisque successivement, tous les groupes de la majorité, excepté le groupe socialiste, ont demandé le retrait de cette délibération. Même l’opposition, flairant le bon coup, a cru bon ajouter sa voix à cette demande.
L’adjointe aux affaires sociales et l’adjoint aux ressources humaines ont finalement dû retirer leur délibération et prendre l’engagement de rediscuter du contrat.

Cet épisode est un (petit) exemple de ce que l’on peut faire quand chaque acteur joue son rôle, s’engage et que l’on crée des synergies. Là, tout y était : les personnels, le syndicat et les élus pour relayer.