Débat d'orientation budgétaire

Voici l'intervention que j'ai prononcé vendredi soir au Conseil Municipal de Clermont-ferrand.

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Ce débat d’orientation budgétaire a lieu alors que l’économie mondiale vit l’une des plus importantes crises de son histoire. Chaque jour qui passe confirme la gravité de cette crise due, en grande part, à une politique de modération salariale aussi bien suivie aux Etats-Unis qu’en Europe obligeant les ménages à recourir de plus en plus au crédit pour maintenir leur niveau de vie.
Mais cette crise n’est pas seulement une crise financière. C’est la crise du système capitaliste dans son ensemble. La recherche effrénée, frénétique du profit, la volonté de faire de l’argent à n’importe quel prix, quelles qu’en soit les conséquences sur les territoires ou sur les hommes conduit l’Humanité dans le mur et aujourd’hui l’économie mondiale dans la faillite. Cette situation appelle de la part de la gauche à être offensif et audacieux pour apporter des réponses nouvelles à la hauteur de la gravité de la crise que nous traversons.
 
Cette crise va inévitablement avoir des conséquences sur les collectivités locales qui vont être confrontée à d’énormes difficultés financières. Les milliards que vient de débourser le gouvernement pour sauver les banques seront en partie ponctionnés sur les crédits que l'Etat doit aux collectivités locales. La dégradation de la situation économique va très sérieusement handicapée les budgets des collectivités et par conséquent nos capacités à répondre aux besoins des populations elles-mêmes touchées de plein fouet par cette crise.
Certes, le gouvernement a annoncé le déblocage de cinq millards d’euros aux collectivités, mais faute d’une réforme en profondeur du crédit, les problèmes vont demeurer dans les années à venir. Ils risquent même de s’aggraver compte tenu de la multiplication des prêts sophistiqués et extrêmement risqués accordés aux collectivités par des banques, notamment DEXIA.
A ce propos, les trois milliards d’euros que le gouvernement a décidé d’injecté pour sauver DEXIA ne peuvent pas l’être sans contreparties. Il n'est pas acceptable que l'Etat vienne au secours d'un établissement financier comme DEXIA sans maîtriser effectivement sa stratégie et sa gestion, et la compensation de l'aide apportée doit pouvoir s'accompagner d'une nationalisation durable des actifs sains de ces établissements. DEXIA doit remplir sa mission au service des collectivités territoriales notamment en accordant des emprunts à taux privilégiés pour garantir les investissements publics en contrepartie du refinancement public dont elle a bénéficié.
 
Beaucoup de collectivités sont allés chercher ces emprunts à hauts risques, jouant le jeu de la finance internationale et alimentant le brasier spéculatif. Certaines s’en mordent les doigts aujourd’hui, d’autres ont manœuvré plus finement et sont à l’abri pour l’instant. Mais pour combien de temps ?
Ces prêts à taux variables, ces produits structurés ne peuvent pas résulter que d’une question économique. C’est aussi un choix politique qui nous appartient. Ne pas jouer en bourse n’est pas qu’une question financière, c’est un problème d’éthique et de responsabilité. La gauche a un devoir d’exemplarité particulièrement en matière de gestion.
Nous proposons donc que le Conseil Municipal s’engage aujourd’hui à stopper progressivement toute gestion financière et spéculative. Cela sera aussi notre contribution au nécessaire combat politique contre le capitalisme.
 
Car si l'on veut s'attaquer efficacement à cette crise, il faut s'en prendre aux causes profondes et réorienter l'argent vers l’économie réelle et les besoins sociaux, augmenter les salaires, les retraites, développer les services publics, financer l’éducation, la recherche et les investissements utiles.
Il est absolument nécessaire de contrôler les mouvements de capitaux. Il faut revenir sur l’aberrante liberté de circulation des capitaux qui alimente l’incendie financier. Dans le même sens, il faut engager une lutte acharnée contre les paradis fiscaux, dont l’existence, au sein même de l’Europe, permet à des capitaux considérables d’échapper à tout contrôle.
 
Les élus communistes préconisent notamment la création d’un pôle bancaire public pour favoriser la lutte contre la spéculation et répondre aux besoins sociaux de notre société. Nous avons besoin de banques tournées vers un autre modèle de développement, donnant la priorité au financement d’investissements créateurs d’emplois favorisant une croissance de qualité respectueuse de l’environnement. Ce pôle financier public interviendrait dans les domaines du développement des PME, du financement du logement social, de la politique de la ville et des transports, de la politique industrielle et de l’aide à l’innovation.
 
Dans le projet de loi de finance 2009, les collectivités locales sont particulièrement maltraitées. Avec la mise à mort du « contrat de croissance et de solidarité », nous sommes passés désormais dans l’ère du « contrat unilatéral de décroissance et d’instabilité ». En effet, les dotations de l’Etat ne progresseront que bien en dessous de l’inflation réelle, notamment bien en dessous de celle du  panier du maire avec plus 3,6%. Cependant les collectivités sont davantage victimes de l’inflation, leur pouvoir d’achat va donc reculer.
Dans la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité urbaine (DSU) devait être vidée de son critère de logement social. Conséquence : près de 240 communes de plus de 10 000 habitants dont Clermont-Ferrand devaient être éjectées de son bénéfice. Devant le tollé des élus et de leurs associations, dont l’ANECR, le gouvernement a été contraint d’en atténuer cette année la mise en œuvre, mais rien n’est réglé.
En décidant de transférer des charges sans moyens réels, de baisser les dotations d’Etat, de plafonner les recettes de la taxe professionnelle, le gouvernement instaure un grave déséquilibre et accentue l’étranglement financier des collectivités. Quant à la taxe professionnelle (TP), son arrêt de mort apparaît comme signé. A entendre Nicolas SARKOZY, sa marche à la guillotine démarre en janvier 2009. La suppression de la part salaires et le plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée l'avaient saigné à blanc. Avec l'hypothèse de sortir de ses bases les investissements réalisés (soit près de 80 % des bases), la mort de la taxe professionnelle serait acquise. Il y a quelques jours, le président de la République a commencé la mise en œuvre de cette disparition de fait de la TP, en annonçant que tous les nouveaux investissements industriels réalisés en France seront exonérés à 100% de taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010. Or, depuis la révolution industrielle, l’essor et le développement des collectivités sont intimement liés à l’existence d’un tel impôt économique leur permettant d’assurer 70% du montant total des investissements civils dans ce pays.
Plus que jamais, il faut une réforme de la fiscalité locale qui apporterait durablement aux collectivités les moyens de développer les services publics et financer les investissements utiles à leurs habitants. Tout d’abord, en supprimant le bouclier fiscal, les cadeaux fiscaux et les exonérations de charges qui alimentent les opérations financières et plombent les comptes publics. Ensuite, en instaurantimmédiatement une contribution des grandes fortunes.
 
Depuis longtemps, les élus communistes  préconisent  de faire de la taxe professionnelle un impôt dont l'assiette serait élargie à tous les actifs matériels et financiers des entreprises. A hauteur de 0,5 %, cette contribution augmenterait les ressources des collectivités locales tout en évitant de pénaliser les investissements en faveur de l'emploi. C’est la seule façon de permettre l’autonomie financière des collectivités.
 
Pour l’instant, l’Etat nous doit de l’argent. Si la situation en restait là, ce seront les Clermontoises et les Clermontois qui auront à supporter le désengagement financier de l’Etat. Il nous faut mener la bataille politique pour que l’Etat verse à la ville ce qu’il lui doit. Repoussons le vote du budget au mois de mars pour nous permettre de mener cette bataille avec les Clermontois non pas de manière défensive mais bien de manière offensive pour obliger l’Etat à honorer se parole.  Cela nous permettra peut-être d’y voir plus clair sur la situation économique internationale et surtout de poser sur la place publique les problèmes de désengagement de l’Etat. Nous sommes dans une situation inédite qui exige des actes inédits. Dans cette période qui s’annonce difficile pour nos concitoyens, nous devons tout faire pour nous opposer à toute réduction du périmètre publique.

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Les socialistes ont refusé nos 2 propositions mais ont quand même accepté d'adopter un voeu demandant une réforme de la fiscalité locale. Le voici :

Refuser l'asphyxie financière des collectivités locales, dégager de nouvelles ressources financières par une réforme audacieuse de la fiscalité permettant de réalimenter la dépense publique, moteur important des investissements dans notre société et de répondre aux besoins sociaux.
 
Les collectivités territoriales sont confrontées à des besoins sans cesse croissants. Or, le désengagement de l'Etat et les transferts de compétences non accompagnés de moyens pérennes et évolutifs, s'ajoutant à des ressources stagnantes, voire en diminution, aboutissent à une asphyxie rapide et programmée des collectivités locales.
 
L'autonomie financière de gestion est mise en cause, en contradiction avec la libre administration des collectivités territoriales.
 
En remettant en cause unilatéralement le contrat de solidarité et de croissance, l'Etat revoit aussi à la baisse l'enveloppe des dotations faites aux collectivités alors que les dépenses de ces dernières sont en forte augmentation, du fait notamment de hausses généralisées et des transferts de compétences de l'Etat qui ont eu lieu et qui n'ont pas été accompagnées des financements correspondants.
 
A terme, les conséquences de cette politique seront catastrophiques pour les citoyens et conduiront les collectivités à freiner tout effort en direction des habitants et de prendre des dispositions favorables à l'intérêt des populations. Cette situation ne peut perdurer.
 
Le Conseil Municipal de Clermont-Ferrand demande au Gouvernement une réforme de la fiscalité locale garantissant l'autonomie financière aux collectivités territoriales qui leur permettra d'assurer toutes leurs compétences.
 
Il demande notamment que l'assiette de la taxe professionnelle soit élargie en intégrant la taxation des actifs financiers, qui ne participent pas actuellement au développement des territoires et à la satisfaction des besoins sociaux.
 
En appliquant un taux modeste de 0,5% sur les actifs financiers, 15 milliards d'euros seraient disponibles pour les collectivités locales.
 
Ce serait une première étape dans la refonte de la fiscalité locale et dans la construction d'une plus grande justice sociale.