Réforme des institutions

Voici le texte de la conférence de presse qu'ont tenu conjointement les secrétaire des fédérations du PCF de l'Allier et du Puy-de-Dôme avec la présence d'André Chassaigne sur la prochaine réforme des institutions.

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Ce qui vient de se passer en Irlande, le NON démocratique par le peuple irlandais au Traité de Lisbonne, ce qui se passe en Europe, le refus obstiné des dirigeants européens, M. Sarkozy en tête, d’accepter le verdict démocratique des peuples européens, le NON irlandais s’ajoutant au NON français et hollandais, tout cela est très révélateur de la crise profonde de nos institutions du fossé qui se creuse de plus en plus entre les citoyens, les peuples et leurs représentants. En France, un an après l’élection présidentielle, 71 % des Français estiment que les politiques ne se préoccupent pas de leur opinion. Et l’abstention a connu un niveau record aux élections municipales et cantonales, en particulier dans les agglomérations urbaines, là où se concentre la majorité des populations.

Et c’est dans ce contexte-là que M Sarkozy veut changer la Constitution française pour assujettir encore plus nos institutions à un exercice personnel, hyper présidentialiste, n’ayons pas peur d’utiliser le mot : autoritaire, du pouvoir politique à mille lieues des attentes démocratiques modernes de nos concitoyens.

Ce projet entérine la dérive de nos institutions vers le présidentialisme, dérive provoquée par l’élection du Président de la République au suffrage universel et aggravée par le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral plaçant l’élection présidentielle avant les législatives.

La personnalisation, voire la Peopelisation  de cette élection qui est devenue dans beaucoup de têtes l’élection « suprême » de notre démocratie, sert aujourd’hui à Nicolas Sarkozy pour justifier et pour imposer les reculs sociaux, démocratiques, l’aggravation de la vie de notre peuple et des territoires.

Le bipartisme qui n’est autre que l’institution d’un parti unique avec alternance possible, est renforcé.

Le gouvernement  affirme donner plus de droits au Parlement : c’est faux !

Il prétend partager l’ordre du jour. Jugez vous-mêmes : sur 1 mois : 2 semaines pour le gouvernement, 1 semaine pour le Parlement, dont 1 jour pour l’opposition.

La réforme prévoit de réduire le temps de débat public en séance plénière au profit du travail en Commission. C’est la remise en cause d’un droit fondamental du Parlement, le droit d’amendement, puisque le fait majoritaire s’imposera dès la commission.

La conférence des Présidents pourra restreindre les débats et « limiter » le droit d’amendement, c’est écrit dans le texte. Cette réforme veut aligner le fonctionnement de notre Parlement sur celui du Parlement européen, connue pour son opacité et la pratique délétère du lobbying.

De proportionnelle, il n’est plus question. Quant à l’intervention des citoyens, elle est inexistante. Les députés ont réintroduit le référendum d’initiative populaire du comité Balladur, mais en le vidant de son contenu ; l’initiative n’est plus citoyenne, mais parlementaire et les conditions sont restrictives.

Cette réforme institutionnelle, parce qu’elle vise à entériner et aggraver une pratique autoritaire et personnelle à l’exercice du pouvoir, est une lourde menace contre la démocratie. Toute la gauche doit se rassembler et s’y opposer. Arithmétiquement, la gauche a la possibilité de bloquer ce projet au Congrès de Versailles. Ce serait une grave faute de laisser passer ce projet et ce serait un cadeau inespéré à Sarkozy.

Le PCF a décidé d’engager une campagne, non seulement pour mettre en échec la réforme Sarkozy, mais aussi pour proposer, mettre en débat avec les citoyens, un projet alternatif pour une nouvelle République, une République démocratique, une république sociale, une République participative.

Dans tout le pays, les militants communistes et leurs élus vont aller à la rencontre de nos concitoyens, avec ce document qui présente les propositions du PCF, pour recueillir leurs réflexions et leurs propositions.

Aussi, sur notre région, nous allons faire connaître ces propositions auprès des organisations, de celles et ceux qui sont intéressés. Nous allons les inviter à faire part de leurs propres propositions et, dans chaque département, pourraient se tenir des rencontres entre octobre 2008 et mars 2009. Ce travail collectif débouchera sur des assises nationales au printemps 2009 où le PCF présentera son projet pour une nouvelle République, co-élaboré avec les citoyens.

Avec ce projet, nous proposons de renouveler notre système politique et institutionnel, d’instaurer une démocratie moderne, un système fondé à la fois sur une revalorisation du rôle et de la place des élus, un régime parlementaire démocratisé et modernisé et sur une place et un rôle nouveaux accordés aux citoyens. Ce que nous proposons c’est un véritable partage des pouvoirs entre notre peuple et ses élus, qui doit s’accompagner d’un partage des savoirs et d’un partage des avoirs financiers, une nouvelle redistribution des richesses.

J’insiste sur la notion de partage des pouvoirs : ce n’est ni de la seule démocratie directe qui serait démagogique, ni un simple contre-pouvoir qui serait inefficace.

La nouvelle République reposerait donc sur 3 piliers :

-          une démocratisation de la démocratie représentative ;

-          un développement de la démocratie sociale ;

-          l’institution d’une démocratie participative.

Avec le scrutin majoritaire, le Parlement n’est pas représentatif de la société française. Jugez vous-mêmes :

-          moyenne d’âge : 60 ans

-          nombre de femmes : 18 %

-          nombre d’ouvriers : 1 %

-          métissage : zéro pointé

·         Nous proposons d’instituer la proportionnelle à toutes les élections, de rendre obligatoire la parité, de limiter le cumul des mandats, de donner le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers, de créer un statut de l’élu, d’accorder la primauté du Parlement sur l’exécutif, de mettre en débat l’élection du Président de la République au suffrage universel, de conduire, avec les élus locaux une réforme de la décentralisation dans un souci d’égalité des territoires, de réformer le Conseil supérieur de la magistrature, de garantir l’exercice du droit à une information pluraliste.

·         Nous proposons de développer la démocratie sociale ; sans démocratie sociale notre République serait bancale. Cela implique de développer les droits individuels des salariés garantis collectivement, les droits à l’information, à la transparence et à la participation aux décisions, de responsabiliser socialement les entreprises, de garantir le droit aux négociations des syndicats représentatifs, de garantir des droits sociaux identiques aux salariés dans les petites comme dans les grandes entreprises, de réformer le Conseil économique et social en modifiant sa composition et en lui ajoutant un rôle d’impulsion de la démocratie sociale dans les lieux de travail.

·         Nous proposerons d’instituer une démocratie participative : c’est la principale novation de notre projet. Elle est fondamentale. Elle vise à favoriser l’irruption des citoyens dans les institutions dans un partenariat avec les élus, en amont et en avant des décisions prises par les élus en assemblée. C’est une co-élaboration élus/citoyens en amont et une appropriation commune dans la mise en œuvre, en aval des décisions et ce, à tous les étages institutionnels, du local au mondial.

Un certain nombre de collectivités ont expérimenté de nouvelles pratiques participatives qui prouvent leur efficacité et qui répondent à l’attente exprimée par les citoyens d’être écoutés, entendus, de pouvoir dialoguer, participer aux décisions.

André Chassaigne peut en parler dans son expérience de parlementaire sur sa circonscription.

C’est le cas aussi de la volonté de la nouvelle majorité départementale dans l’Allier qui, dès la rentrée, donne rendez-vous aux habitants du département pour des Assises cantonales et départementales.

Nous proposons donc de faire de la démocratie participative, c’est-à-dire de la participation des citoyens aux décisions, du local au mondial, un principe fondamental inscrit dans la Constitution.

De ce principe découleraient des lois qui le feront vivre dans toutes les institutions, avec des espaces, des outils, des moyens, de la formation pour favoriser cette participation dans des formes diversifiées, laissant place à l’expérimentation et notamment à travers des budgets participatifs.

Le droit au référendum sera reconnu, avec un droit de saisine citoyenne, localement, nationalement et aussi au plan européen de manière obligatoire pour toute évolution significative de la construction européenne.

Il sera institué un droit citoyen à l’élaboration des lois : le Sénat sera transformé en Assemblée citoyenne, à côté de l’Assemblée Nationale. Elle aura une triple mission :

-          en direction des citoyens organisés (syndicats, associations, partis) elle pourra soumettre pour avis certains projets de lois avant leur adoption par l’Assemblée Nationale ;

-          en direction des citoyens non organisés, elle traitera et contrôlera le droit à l’initiative législative citoyenne, c’est-à-dire la possibilité pour 10 % des citoyens d’obtenir, par voie de pétition le dépôt d’un projet de loi ;

-          en direction des élus locaux, elle leur soumettra, pour avis, les projets de loi concernant les collectivités locales et traitera de ceux proposés par les élus locaux qui disposeront eux aussi d’une possibilité d’initiative législative.

Cette Assemblée citoyenne ne votera pas les lois, c’est la prérogative exclusive de l’Assemblée Nationale, mais elle serait un puissant levier d’impulsion d’une démocratie participative à l’échelle nationale.

Voilà une série de propositions novatrices qui, il nous semble, méritent d’être connues et d’être versées au débat pour fonder une nouvelle république.