Conseil Municipal de Clermont-Ferrand

Au Conseil Municipal de Clermont-Ferrand du 13 juin, Cyril CINEUX, président du groupe, est intervenu sur le changement de statuts de Clermont Communauté. Après ses collègues du groupe communiste de Clermont-Co à l’occasion d’une conférence de presse , Cyril CINEUX est revenu sur la nécessité de mettre en place « un exécutif politique représentant la majorité politique de l’Assemblée ». Cette exigence, réclamée depuis plusieurs années par les élus communistes de l’agglomération, se fait de plus en plus pressante compte tenu du désengagement de l’Etat. Il a rappelé « la responsabilité évidente de la très grande majorité des collectivités dirigée par des équipes de gauche dans la bataille politique à mener ». Faisant état de la disponibilité des élus communistes pour mener cette bataille, Cyril CINEUX a réaffirmé l’exigence de faire toute leur place aux élus communistes au sein du futur exécutif.

Les élus communistes ont également fait adopter un vœu condamnant l’utilisation du fichier base élèves (ci-dessous). Ils ont également proposé que le Conseil Municipal apporte son soutien aux postiers en grève. Le matin même, Jacques LANOIR et Cyril CINEUX s’étaient rendus auprès des facteurs de Croix de Neyrat pour apporter leur appui aux grévistes. Mais les socialistes ont refusé de mettre aux voix ce vœu, arguant du fait qu’il était arrivé hors délai. A la mairie de Clermont, l’actualité politique et sociale ne doit pas déranger la routine bureaucratique. Alain Laffont, leader agité et comédien de « l’opposition de gauche » qui avait proposé aux élus communistes de s’associer à ce vœu s’était mystérieusement éclipsé au moment où celui-ci était mis en débat.

Pour les mêmes raisons bureaucratiques, Patricia AUCOUTURIER (de retour de manif pour protester contre la venue de Bush et l’intervention militaire en Afghanistan) n’a pu présenter un vœu condamnant la poursuite de l’intervention armée en Afghanistan et l’envoi de troupes supplémentaires dans ce pays.

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En 2004, le Ministère de l’Education Nationale a décidé de mettre en place, d’abord sous forme expérimentale, dans quelques départements, un nouveau système relatif aux données concernant les élèves des écoles maternelles et élémentaires : le fichier base-élèves. Pour chaque élève, les directeurs d’école devaient indiquer notamment les redoublements, les aides diverses (RASED), la date d’arrivée en France, la nationalité, la langue et culture d’origine, etc…

 Le gouvernement entend généraliser ce système dans les mois qui viennent sans débat démocratique. A terme, tous les enfants devraient être « fichés » dès leur entrée à l’école et durant toute leur scolarité. Ce fichage centralisé a été présenté comme un simple outil de gestion et n’a fait l’objet d’aucun débat public.

 Malgré la suppression de toute référence à la nationalité, nous considérons toujours ce fichage comme une atteinte aux libertés.

Non convaincus du bien-fondé pédagogique de ce fichier, inquiets de voir des données nominatives sortir de l’école via internet, nous nous étonnons qu’une telle machine soit présentée comme inoffensive par l’Education Nationale alors qu’elle représente un risque majeur de fichage des enfants et de leur famille.

 Comment ne pas s’interroger sur les utilisations qui seront faites demain de telles bases de données ?

L'inspection Académique aura accès à toutes les données concernant les familles d'enfants scolarisées. En particulier la date d'arrivée en France, l'adresse... Plus la peine pour la police d'attendre les parents sans papiers devant les écoles, le Ministre de l’Immigration, Monsieur Brice HORTETEUX, n’aura plus qu’à demander à l'Inspection Académique de lui  fournir directement les adresses des familles « suspectes ».

 Lors de son congrès national qui a eu lieu à Epinal les 10,11 et 12 mai dernier, la FCPE a présenté une motion demandant l’arrêt de la mise en oeuvre de Base-élèves. Plusieurs organisations syndicales de l’Education Nationale se sont élevées contre ce fichier.

 Par conséquent, constatant que la mise en place de Base élèves ne garantit ni le respect de la vie privée des familles, ni le droit à la protection des données individuelles et n’apporte rien à la réussite des élèves,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de voter contre l’utilisation du fichier Base élèves du premier degré,

Demande que son application soit arrêtée.